Domaines

Le principe de fonctionnement est le suivant :un rayon laser scanne par rotations à la fois horizontale et verticale l'ensemble de l'espace autour de lui dans une sphère d'un rayon supérieur à 100 m. Tout élément présent dans son champ de vision est représenté sous forme d'un nuage de point plus ou moins dense.Caractéristiques :Il est possible [...]

Les communes ou EPCI ont pour obligation de réaliser un schéma d’assainissement sur leur territoire. Ce schéma définit les zones où l’assainissement se gère de façon collective et celles où l’assainissement doit être gérer de façon individuelle pour les particuliers. Dans ces secteurs d’Assainissement Non Collectif, c’est les SPANC (Services Publics de l’Assainissement Non Collectif) [...]

Principe: Le Géomètre-Expert peut par l'intermédiaire de différentes techniques ( levé extérieur au tachéomètre, au G.P.S, par photogrammétrie, levé d'intérieur  ) effectuer un recensement du patrimoine bâti et non bâti de toute propriété foncière. Il peut identifier les propriétaires via les matrices cadastrales.  Les plans produits peuvent se présenter sous différentes formes comme des plans [...]

Principe : La limite de propriété entre le Domaine Public et le Domaine privé le long d'une Voie Communale ou le long d'une Route Départementale est définie par un plan d'alignement. Ce plan est élaboré par le gestionnaire du Domaine Public en charge de la voirie concernée ( la Commune, ou le Département ). Il [...]

Définition: L'article A de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. A défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi [...]

Illustration 1 : Principe de la photogrammétrie architecturale Définition:  La photogrammétrie architecturale consiste à photographier sous différents angles un même objet afin d'en calculer les dimensions par intersection des lignes de perspectives. Technique employée:  Pour les prises de vue, un boîtier reflex avec des optiques fixes calibrées est nécessaire ( Canon EOS 5D Mark 2 [...]

Définition: La réalisation d'un plan de récolement consiste à mesurer le détail d'un site ayant fait l'objet d'un aménagement, après travaux. Ce plan permettra de comparer ce qui a été effectivement réalisé avec ce qui était prévu, figurant sur le plan projet de travaux. Il permet également de connaître avec exactitude l'emplacement des réseaux mis [...]

Définition: La modélisation hydraulique est un outil informatique qui permet de connaître les volumes d'eau ruisselée le long des pentes d'un bassin-versant, et ainsi de dimensionner des ouvrages d'art permettant de gérer ces eaux ( bassins, fossés, talus, digues… ). Technique employée : Cette technique s'appuie à la fois sur : - des données d'entrée [...]

Définition: Un Système d'Information Géographique ( S.I.G. ) est un ensemble de données graphiques et de données littérales interconnectées au sein d'un logiciel informatique. Un tel système permet soit : - d'effectuer des requêtes sur les données littérales dont les résultats sont immédiatement localisés graphiquement - de sélectionner une entité graphique et d'obtenir immédiatement les informations [...]

Définition: Constitue un lotissement : Article L.442-1du code de l’urbanisme : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». (Voir la suite) Cette législation indique bien que la notion de [...]

Définition: Le Géomètre-Expert assiste les collectivités ( Communes, Intercommunalités ) dans l'élaboration de leur document d'urbanisme ( Plan Local d'Urbanisme ou Carte Communale ). Ces documents ont pour objectif de réglementer l’urbanisme sur leur territoire. La Carte Communale est un outil permettant de définir les zones dites constructibles dans lesquelles s'appliquera le Règlement National d'Urbanisme [...]

Définition: L'aménagement foncier agricole et forestier a pour but de réorganiser, restructurer, optimiser le parcellaire agricole et forestier. Il peut être proposé : - lors de travaux de grandes envergures affectant le parcellaire agricole et forestier ( tronçon d'autoroute, ligne TGV... ). - dans le cadre de travaux hydrauliques afin de solutionner des problèmes de ruissellement [...]

Définition :  Un plan topographique est une représentation symbolique de toutes les informations ayant trait à la topologie du terrain et à ses détails naturels et artificiels. Ce plan comporte un certain nombre d'éléments graphiques récurrents : - un cartouche mentionnant toutes les informations littérales relatives au plan ( Département, Commune, Section, Parcelle, Date, Propriétaire… ). - [...]

Définition:  Une levée d'intérieur consiste à mesurer avec exactitude les dimensions des pièces d'un bâtiment ( longueur, largeur, hauteur sous plafond… ) et dimensionner sur un plan le détail des composants de ces pièces comme : - la taille des ouvertures ( portes, fenêtres, trappes… ) - l'emplacement des réseaux ( réseau électrique, éclairage, réseau d'eau, [...]

Cadre légal : Article 646 du Code Civil  » Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües. Le bornage se fait à frais commun. » Le code civil ne fixe pas de forme particulière. Les conditions de formes prescrites sont issues de la jurisprudence et reprises par la doctrine ordinale.  La nécessité [...]

Exemple extrait du Departement du Pas-de-Calais : Commune de WILLEMAN Aliénation du Chemin Rural  dit « de la Vallée » Plan Parcellaire - Section A & section ZE - Echelle 1/5000   Définition: Le Géomètre-Expert peut produire les documents graphiques nécessaires au classement ou déclassement d'une surface dans le Domaine Public. Le classement dans le Domaine Public intervient classiquement après [...]

Définition: Le Géomètre-Expert assiste les collectivités ( Communes, Intercommunalités ) dans l'élaboration de leur document d'urbanisme ( Plan Local d'Urbanisme ou Carte Communale ). Ces documents ont pour objectif de réglementer l’urbanisme sur leur territoire. La Carte Communale est un outil permettant de définir les zones dites constructibles dans lesquelles s'appliquera le Règlement National d'Urbanisme [...]

Définition: En topographie l’implantation est l’opération qui consiste à reporter sur le terrain, suivant les indications d’un plan, la position de bâtiments, d’axes ou de points isolés dans un but de construction ou de repérage. Les coordonnées des points à implanter peuvent être calculées au préalable et transférées dans un tachéomètre ou un GPS pour [...]